La situation en Syrie

• 22 millions d’habitants au total
• 250 000 morts en 3 ans à cause de la guerre
• 8 millions de personnes se sont déplacées dans le pays pour fuir la guerre
• 4 millions de personnes ont fui le pays vers la Turquie (1 100 000), le Liban (815 000), la Jordanie (608 000) dont moitié d’enfants

 

La demande d’asile

• Dans l’UE, 500 000 demandes d’asile au 1^er semestre 2015, dont 32 000 en France, 730 000 à la mi-octobre…
• En France : 65 000 demandes d’asile reçues à l’OFPRA en 2014 (augmentation de 10% par an depuis 2008, mais baisse de 2,2% en 2014)
• Dans le 54 : chiffre stable de 1000 nouveaux demandeurs d’asile par an depuis 2012 (500 par an avant 2012)
• En charge du CD54 : 139 jeunes réfugiés mineurs isolés
• Pays d’origine des arrivants dans le 54 : 17% Afrique, 16% Albanie, 16% Kosovo, 15% Syrie (soit 150 personnes environ par an), 11% Arménie, 8% Russie, 4% Turquie, 13% autres
• Évolution de la demande d’asile dans l’UE (en milliers) :

 

Prévisions d’accueil des réfugiés syriens

• Dans l’UE : on s’attend à 1 000 000 de demandes d’asile en 2015 (déjà 730 000 à la mi-octobre). Sur ce million, les états de l’UE ont eu bien du mal à se mettre d’accord pour se répartir l’accueil de 120 000 personnes (seulement) sur 2 ans.
• En France : sur ces 120 000 personnes, la France a accepté d’en accueillir 24 000 sur 2 ans (32 000 pour l’Allemagne)
• Dans le 54 : 100 personnes
• Dans le Grand Nancy : 50 personnes, soit environ une quinzaine de familles

 

Hébergement

• En France : il existe 25 000 places de CADA (Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile) et 20 000 places en CTH (Centre Temporaire d’Hébergement), tout est saturé.
• Dans le 54 : 443 places en CADA et 1550 places en hébergement d’urgence (hôtels, foyers, lieux collectifs).
• Dans le 54 : sur ces 1993 personnes hébergées, 16% ont un statut de réfugiés, 32% sont encours de procédure, 52% sont déboutées.
• Parc social de la CUGN : 27 000 logements, dont 250 vacants structurellement.

 

Procédure de demande d’asile

• À l’arrivée : déclaration à faire à l’OFII (Office Français d’Immigration et d’Intégration), puis demande du statut de demandeur d’asile à l’OFPRA (délai de réponse moyen 7 mois).
• Si refus : possibilité de recours à la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile), le délai de réponse moyen est de 8 mois.
• Si recours refusé : OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) puis possibilité d’expulsion, ou pas si « vulnérabilité ». Possibilité de pourvoi en cassation (accepté seulement si vice de procédure).
• Au bout de 9 mois de procédure, droit de travailler.
• Au bout de 3-5-7 ans, régularisation si contrat de travail de 24-30-12 mois, même si sans papiers.
• En 2014 : 52 000 décisions prises par l’OFPRA dont 8 700 régularisations, et 37 000 décisions prises par la CNDA dont 5 800 régularisations. Soit au total 14 500 régularisations.
• Pendant la procédure OFPRA et CNDA, et si pas hébergé en CADA, perception de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) de 11,45€/jour et droit à la CMU.
• Enfants de 6 à 16 ans : obligation de scolarité pendant la procédure.
• Si régularisation, alors droit au RSA si +25 ans, droit au logement social, aux prestations familiales.
• Délai total moyen de procédure : 2 ans (doit être ramené à 9 mois).
• Aide au retour : 500€/adulte et 250€ par enfant + voyage payé.
• En 2009, 96 000 interpellations de personnes en situation irrégulière.
• En 2014, 27 000 reconduites à la frontière (chiffres controversés).

Bernard Coydon

Trésorier au Grand Sauvoy