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C’est le nouveau nom proposé par le bureau exécutif et adopté par les Conseils d'Administration de REGAIN-54 et du GRAND SAUVOY, pour la future association issue du regroupement. Elle sera mise en place au 1er janvier 2016. Ce nom, choisi parmi une cinquantaine de noms proposés, signifie en clair : Association Régionale pour le Logement et L’Insertion par l’Activité. Ce nom a d’ailleurs quasiment été proposé par un salarié sous le sigle ADELIA (Association Départementale…).


Le traité de fusion des deux associations indique : « Complémentaires de par leur mode d’intervention, leur activité et leur public, il a été ainsi envisagé de les regrouper au sein d’une unique association, par absorption de l’Association REGAIN 54 par l’Association LE GRAND SAUVOY, cette dernière devant à cette occasion changer de dénomination pour adopter celle d’ARELIA ». Cette procédure de fusion-absorption a été conseillée par notre avocat commun. Elle s’impose chaque fois qu’il y a dissymétrie des patrimoines des deux associations mères.


Le traité de fusion justifie les « Motifs et buts de la fusion » de la manière suivante :

« La philosophie commune des Associations LE GRAND SAUVOY et REGAIN-54, et le croisement de leur savoir-faire ainsi mutualisé, simplifiera l’accès et enrichira l’offre en matière d’insertion sociale.

Dès lors, l’Association ARELIA disposera d’une grande diversité d’outils pour répondre aux besoins des populations en situation précaire auxquelles elle a vocation à s’adresser.
Par ailleurs, la mise en commun des moyens humains facilitera l’émergence de projets nouveaux par une optimisation centralisée des services administratifs existants sur chaque entité avant fusion, contribuera à l’amélioration de la qualité des prestations offertes au public pris en charge ainsi que, à une plus grande professionnalisation des salariés de l’Association.

Cette vision correspond aux différentes incitations des pouvoirs publics qui invitent les structures à coopérer et mutualiser leurs actions dans un contexte de diminution des aides constatée ».


Cette fusion, initiée il y a plus de trois ans, après avoir été validée par les deux Conseils d’Administration des associations réunies le 14 octobre 2015, doit être ensuite validée par les assemblées générales extraordinaires des adhérents de chacune des deux associations. Celles-ci seront réunies le mardi 15 décembre 2015 à 17h30 au Grand Sauvoy. Elles seront ouvertes à tous les adhérents à jour de leurs cotisations, qui seront amenés à se prononcer sur la fusion, le nom de la nouvelle association, le lieu du siège social et les nouveaux statuts. Le siège social proposé est au 87bis avenue de Général Leclerc à Nancy, où des locaux de REGAIN 54 sont disponibles.


Ce processus s’inscrit obligatoirement dans le cadre de la nouvelle loi concernant la fusion des associations, dont les décrets sont parus le 7 juillet 2015. Un projet de traité de fusion a été arrêté par les administrateurs de chaque association, envisageant l’ensemble des aspects des procédures proposées. Un commissaire à la fusion a été choisi par les présidents pour nous accompagner dans ce travail, rédiger le traité de fusion et envisager tous les aspects des procédures indispensables. Les salariés ont été régulièrement consultés sur la fusion et les avis des comités d’entreprise recueillis seront joints au projet. Tous les contrats de travail seront reconduits dans le cadre de la nouvelle entité. Les patrimoines des deux associations seront réunis. L’ensemble des activités sera intégré dans la nouvelle structure. Une publicité légale doit être faite 30 jours avant les AG extraordinaires. Les adhérents de REGAIN-54 et du Grand Sauvoy se retrouveront naturellement adhérents de la nouvelle association ARELIA. Dans un premier temps, les deux conseils d’administration seront fusionnés.


Dans un souci de transparence et pour respecter la nouvelle loi, tous les documents concernant la fusion sont consultables par les salariés, les adhérents, au siège de chaque association dès maintenant pour un délai de deux mois jusqu’aux assemblées générales extraordinaires de décembre.


Souhaitons plein succès à la phase finale de cette fusion préparée avec beaucoup de soin et de professionnalisme. Les procédures mises en place doivent permettre d’éclairer au mieux les choix proposés pour chaque adhérent des deux associations. Elles doivent également offrir les meilleures garanties en préservant les intérêts de chaque partie, cela bien sûr dans le respect des choix éthiques communs aux deux associations mères.


Les deux associations réunies en une seule, ARELIA, pourront répondre avec plus d’efficacité aux besoins des personnes accueillies et/ou hébergées. La nouvelle structure offrira également un cadre élargi pour les évolutions de poste et de carrière pour les personnels salariés.


Nous rappelons les noms du Directeur Général et de la Directrice Générale Adjointe de la structure issue des deux associations regroupées : Gilles MELONI et Magali DARIGNAC que nous vous avons présentés dans la newsletter précédente n°11 du 8 juillet 2015.


Pierre BRUNE
Administrateur du Grand Sauvoy

 


 

Les différentes étapes de la fusion en bref

  • Mercredi 14 octobre 2015, les CA des deux associations adoptent à l’unanimité et chacune de leur côté, le traité de fusion.
  • Dès maintenant le traité de fusion avec ses nombreuses annexes peut être consulté par les adhérents au siège de chaque association REGAIN-54 et Grand Sauvoy.
  • Réunion d’information des personnels permanents des deux associations, vendredi 20 novembre à 9h30 à l’IRTS de Nancy. Précédée d'une information aux représentants du personnel.
  • Assemblée générale extraordinaire des adhérents de chaque association sur le site du Grand Sauvoy, mardi 15 décembre 2015 à 17h30 pour se prononcer sur le traité de fusion, le nom ARELIA, le siège social et les nouveaux statuts.

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